Politique de Confidentialité
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
À propos de nous
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont le Centre Médical Tahri collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette Politique afin de comprendre la manière dont vos données sont traitées et les droits dont vous disposez.
Par données personnelles, nous entendons toute information qui vous identifie ou peut vous identifier, directement ou indirectement, y compris les catégories particulières de données personnelles ou les données sensibles, telles que les données de santé (les « Données Personnelles »). Le Centre Médical Tahri accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.
La présente Politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par le Centre Médical Tahri dans le cadre de l’ensemble de ses activités, notamment lors de l’utilisation de son site internet, de la prise de rendez-vous, de l’inscription au centre, de la fourniture de soins, de la gestion du dossier patient, de la facturation et des communications par téléphone, courrier électronique, formulaire en ligne ou WhatsApp.
Certains traitements particuliers peuvent faire l’objet d’une information complémentaire communiquée au moment de la collecte des données.
Le Site Web est géré par le Centre Médical Tahri asbl, situé à la Rue de Veeweyde 61, 1070 Anderlecht, enregistré sous le numéro d’entreprise BE0800.892.970, et qui est responsable du traitement des données personnelles collectées lorsque vous visitez le Site Web et utilisez les Services fournis par la Société.
Responsable du traitement
Centre Médical Tahri asbl
Rue de Veeweyde 61
1070 Anderlecht
Belgique
E-mail: centremedicaltahri@gmail.com
Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Centre Médical Tahri asbl à l’adresse suivante :
centremedicaltahri@gmail.com
Le Centre Médical Tahri évalue régulièrement, en fonction de la nature, de l’ampleur et de l’évolution de ses traitements, si la désignation d’un délégué à la protection des données est légalement requise.
Cette Politique ne s’applique pas aux sites web contrôlés par des tiers non affiliés avec nous, vers lesquels notre Site Web peut renvoyer (« Sites Tiers »). Veuillez consulter les déclarations de confidentialité des Sites Tiers, car la Société n’est pas responsable et n’a aucune influence sur le contenu ni sur les pratiques de confidentialité de ces Sites Tiers.
Les termes de cette Politique sont soumis à toute condition supplémentaire, tout avertissement ou tout autre terme contractuel que vous avez accepté avec la Société, ainsi qu’à toute législation ou réglementation obligatoire applicable.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : centremedicaltahri@gmail.com.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous faisons de notre mieux pour limiter le traitement de vos Données Personnelles à ce qui est strictement nécessaire et les traitons en conformité avec nos obligations légales. Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement obligé de fournir vos Données Personnelles. Toutefois, pour pouvoir fournir certains des Services que nous proposons, il est nécessaire de traiter vos Données Personnelles. Si vous refusez de fournir vos Données Personnelles, certains Services ne pourront pas être offerts. Dans certains cas, le refus de fournir certaines informations signifie que nous ne pourrons pas offrir nos Services de la même manière ou avec le même niveau de qualité.
Le type de Données Personnelles que nous vous demandons ou que nous recevons dépend de l’objectif de l’activité de traitement et peut inclure :
•Informations générales d’identification et de contact : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, numéro de registre national, commune de résidence ou code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, et autres coordonnées, si nécessaire.
•Comptes de réseaux sociaux : nous pouvons recevoir certaines Données Personnelles vous concernant lorsque vous choisissez de connecter l’un de vos comptes de réseaux sociaux (tel qu’un compte Google) pour vous connecter. De même, nous pouvons recevoir certaines Données Personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos pages sur les réseaux sociaux (telles que notre page Facebook), y compris l’identifiant de votre compte et votre photo de profil.
•Informations sur les appareils et la technologie que vous utilisez, telles que les données de localisation, les paramètres de votre navigateur web, l’adresse IP.
•Informations liées à vos rendez-vous, telles que la date de votre dernière visite, l’historique de vos rendez-vous, les informations sur toute demande particulière lors de la prise de rendez-vous, le motif de la consultation.
•Informations sur les professionnels, telles que les informations de CV, lettres de recommandation ou lettres de motivation de médecins généralistes, infirmier·ère·s et autres personnes souhaitant rejoindre notre équipe.
•Données de base publiées sur notre Site Web : nom et prénom des médecins, kinésithérapeutes, infirmier·ère·s, assistant·e·s sociaux·ales, sages-femmes, secrétaires.
•Données sensibles : informations concernant votre santé, notamment maladies, blessures physiques, allergies, antécédents médicaux et autres données sensibles que vous nous divulguez volontairement.
•Photos et/ou vidéos partagées uniquement de manière volontaire par vous.
Utilisation des systèmes d’IA
Le Centre Médical Tahri utilise certains systèmes d’intelligence artificielle afin d’assister son équipe administrative dans le traitement des demandes des patients.
Ces systèmes peuvent notamment être utilisés pour :
• classer les demandes reçues ;
• identifier leur nature ;
• extraire certaines informations administratives utiles ;
• préparer des réponses destinées à être relues ou validées par notre équipe.
Ces systèmes n’effectuent aucun diagnostic médical autonome.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou médicaux n’est prise exclusivement par un système automatisé.
Une intervention humaine peut être demandée à tout moment.
Le Centre Médical Tahri s’engage à utiliser ces technologies conformément au RGPD ainsi qu’au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), lorsqu’il est applicable.
Les données transmises aux systèmes d’intelligence artificielle sont limitées à ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie. Lorsque cela est techniquement possible et pertinent, des mesures de pseudonymisation ou de minimisation sont appliquées avant leur transmission.
Les accès à ces systèmes sont limités aux personnes autorisées et les opérations pertinentes peuvent faire l’objet d’une journalisation.
Les données personnelles traitées au moyen de ces systèmes ne sont pas utilisées par nos prestataires pour entraîner leurs modèles à leurs propres fins, sauf si une base juridique appropriée existe et qu’une information spécifique vous a été fournie.
Vous pouvez demander à tout moment l’intervention d’un membre de l’équipe du Centre Médical Tahri.
Communication via WhatsApp
Lorsque vous appelez le Centre Médical Tahri, nous pouvons utiliser le numéro de téléphone depuis lequel l’appel a été effectué afin de vous envoyer un premier message WhatsApp vous informant de la possibilité d’utiliser ce canal pour vos prochaines demandes non urgentes.
La poursuite de la conversation via WhatsApp est facultative. Si vous répondez au message ou sélectionnez l’un des boutons proposés, nous considérerons que vous avez choisi d’utiliser WhatsApp comme canal de communication pour la demande concernée. Vous pouvez demander à tout moment de poursuivre les échanges par un autre canal.
WhatsApp est un service fourni par Meta. L’utilisation de ce canal implique que certaines données, notamment votre numéro de téléphone, les métadonnées de communication et le contenu des messages, puissent être traitées par les prestataires techniques intervenant dans la fourniture et l’intégration de ce service.
WhatsApp peut être utilisé pour la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des résultats, des demandes administratives et des autres échanges nécessaires à votre prise en charge. Nous vous recommandons de ne communiquer que les informations strictement nécessaires et de ne pas utiliser WhatsApp en cas d’urgence.
L’utilisation de WhatsApp ne constitue pas un consentement général à tous les traitements de données réalisés par le Centre Médical Tahri. Chaque traitement repose sur la base juridique applicable à sa finalité.
Traçabilité des communications
Afin de démontrer le respect de nos obligations légales en matière de protection des données, le Centre Médical Tahri peut conserver certaines informations techniques relatives aux communications effectuées avec vous, notamment :
• la date et l’heure d’envoi d’un message ;
• le canal de communication utilisé ;
• la date et l’heure de la poursuite volontaire de la conversation ;
• la version de la politique de confidentialité communiquée.
Ces informations sont conservées uniquement à des fins de conformité réglementaire et de sécurité juridique.
Comment utilisons-nous vos Données Personnelles ?
Nous traitons vos Données Personnelles pour des fins spécifiques. Pour chaque opération de traitement, seules les données pertinentes pour le but en question sont traitées.
En particulier, nous traitons vos Données Personnelles pour les fins suivantes :
•Établir la connexion, afficher le contenu de notre site web
•Diagnostiquer les erreurs et résoudre les problèmes techniques et les bugs
•Création d’un compte lors de la prise de rendez-vous
•Gestion de vos rendez-vous et fourniture de nos Services
•Gestion de votre formulaire d’inscription, lorsque vous vous inscrivez à notre forfait pour le centre médical
•Prise de rendez-vous en ligne avec des praticiens et communication avec eux (par exemple, via le service de chat)
•Communication avec vous via WhatsApp
•Communication avec vous et envoi d’alertes et de rappels concernant votre rendez-vous par e-mail, via notre site web ou notre plateforme de réservation
•Envoi d’e-mails, de bulletins d’information et d’alertes auxquels vous vous êtes abonné
•Réponse aux demandes de service client, plaintes, questions et retours, et fourniture d’informations sur le Service que vous avez demandé
•Résolution de tout litige et processus d’enquête
•Administration du site web et des autres systèmes et protection de ces derniers
•Amélioration de notre site web et de nos Services grâce à l’analyse des données
•Traitement de vos préférences pour le marketing, la prise de décisions automatisées, le profilage, les cookies et toute autre activité de traitement dont vous pouvez vous désinscrire
•Établissement, exercice ou défense de nos revendications légales et recours aux remèdes disponibles ou limitation de nos dommages
•Reconnaissance, exercice, défense et préservation de nos droits légaux ou de ceux des personnes que nous pouvons représenter
Les conséquences possibles du non-fournissement de vos Données Personnelles peuvent inclure notre incapacité à remplir nos obligations contractuelles ou une violation de l’une ou plusieurs de nos obligations en vertu de la législation applicable (par exemple, législation comptable ou fiscale).
Base légale du traitement de vos Données Personnelles
La base légale du traitement de vos Données Personnelles dépend de la finalité du traitement et des parties prenantes impliquées dans ce traitement. En particulier, la fourniture de vos Données Personnelles peut être nécessaire pour :
•L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
•Le respect d’une obligation légale qui nous est applicable (par exemple, en matière de facturation, de fiscalité, de travail et de recrutement, de litiges et d’enquêtes)
•Les finalités des intérêts légitimes poursuivis par nous (ou un destinataire des données), à condition que ces intérêts l’emportent sur vos droits et libertés fondamentaux (par exemple, la protection et l’amélioration de notre site web).
Dans certains cas, nous demanderons votre consentement libre, préalable et éclairé avant de traiter certaines de vos Données Personnelles (par exemple, pour la communication en marketing direct).
Traitement des données relatives à la santé
Les données relatives à la santé constituent des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.
Lorsque nous traitons de telles données dans le cadre de la prise en charge des patients, le traitement repose notamment, selon la finalité concernée, sur :
• l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures prises à la demande du patient ou à la fourniture des services demandés ;
• l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au Centre Médical Tahri ou aux professionnels de santé ;
• l’article 9, paragraphe 2, point h), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive, du diagnostic médical, de la prise en charge sanitaire ou sociale, de la fourniture de soins ou de traitements, ou de la gestion des systèmes et services de santé ;
• l’article 9, paragraphe 2, point f), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• lorsque aucune autre base juridique appropriée ne s’applique, votre consentement explicite conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.
Les données relatives à la santé sont traitées par des professionnels soumis au secret professionnel ou sous leur responsabilité, ainsi que par les membres du personnel expressément autorisés, dans la stricte mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous pouvons collecter vos données personnelles directement auprès de vous, notamment :
• lorsque vous contactez le Centre Médical Tahri par téléphone, courrier électronique, formulaire en ligne, WhatsApp ou directement à l’accueil ;
• lorsque vous vous inscrivez auprès du centre ;
• lorsque vous prenez, modifiez ou annulez un rendez-vous ;
• lorsque vous consultez un professionnel de santé ;
• lorsque vous transmettez une prescription, un document, une photographie, un résultat ou toute autre information nécessaire à votre demande ou à votre prise en charge ;
• lorsque vous exercez l’un de vos droits en matière de protection des données.
Nous pouvons également recevoir certaines données auprès de tiers autorisés ou légalement habilités, notamment :
• d’un parent, représentant légal, aidant ou mandataire agissant pour votre compte ;
• d’un professionnel de santé participant à votre prise en charge ;
• d’une mutualité, d’un organisme assureur, d’un hôpital, d’un laboratoire ou d’une autorité publique, lorsque la loi l’autorise ou l’exige ;
• de nos prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services utilisés.
Nous pouvons enfin collecter automatiquement certaines données techniques lors de votre visite et de votre interaction avec notre site internet, notamment l’adresse IP, les données de connexion, le type d’appareil, le navigateur utilisé et les informations relatives aux cookies, conformément à notre Politique de cookies.
Cookies et données stockées
La Société peut collecter des informations lorsque l’Utilisateur visite le site Web, soit par le biais de cookies, soit par le biais de données stockées. Pour plus d’informations sur la façon dont la Société utilise les données stockées et les cookies, l’Utilisateur doit lire la Politique de Cookies de la Société: https://centremedicaltahri.be/politique-de-cookies/.
Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?
Nous utilisons des analyses régulières pour détecter les malwares. Vos informations personnelles sont protégées par des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spéciaux à ces systèmes et étant tenues de garder les informations confidentielles. De plus, l’ensemble de notre site web est crypté en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL).
Nous mettons également en place d’autres mesures de sécurité (conformément aux réglementations sur la protection des données) lorsqu’un Utilisateur prend un rendez-vous ou accède à ses informations, afin de maintenir la sécurité des informations personnelles.
Les données collectées et traitées seront protégées par des méthodes physiques et logiques visant à minimiser les risques d’accès non autorisé, de diffusion, de perte et de destruction des données, conformément aux Articles 25 et 32 du RGPD. La durée du traitement des données ne devra pas dépasser le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Nous mettons notamment en œuvre les mesures suivantes :
• chiffrement des communications ;
• authentification sécurisée des utilisateurs ;
• contrôle des accès selon les fonctions ;
• journalisation des accès ;
• sauvegardes régulières ;
• limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• surveillance des incidents de sécurité.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le Centre Médical Tahri appliquera les procédures prévues par les articles 33 et 34 du RGPD, y compris la notification aux autorités compétentes et, lorsque cela est requis, aux personnes concernées.
Tiers et accès à vos Données Personnelles
En fonction du type de Données Personnelles traitées, seuls certains départements ont accès à vos Données Personnelles. Au sein de notre Société, l’accès à vos Données Personnelles est limité aux départements et aux employés qui doivent les traiter dans le cadre de la réalisation de l’objectif respectif du traitement.
Nous pouvons communiquer certaines de vos Données Personnelles à des destinataires externes lorsque cette communication est nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, au respect de nos obligations légales, à votre prise en charge ou à la défense de nos droits.
Certains destinataires traitent les données pour notre compte en qualité de sous-traitants. Dans ce cas, ils agissent sur nos instructions et sont soumis, lorsque cela est requis, à un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
D’autres destinataires, tels que les professionnels de santé, hôpitaux, laboratoires, mutualités, organismes assureurs ou autorités publiques, peuvent traiter les données en qualité de responsables du traitement indépendants, conformément à leurs propres obligations légales et professionnelles.
Nous ne vendons ni ne louons vos Données Personnelles à des tiers.
Les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :
Fournisseurs de services mandatés par nos soins (y compris les sous-traitants de ces fournisseurs de services), tels que dans les domaines du marketing, des outils de support commercial, des outils d’agents IA, de l’analytique, des fournisseurs de télécommunications
Fournisseurs de services informatiques et d’hébergement
Mutualités, organismes assureurs et organismes intervenant dans la vérification de l’assurabilité ou le remboursement des soins
Hôpitaux, autorités gouvernementales et organismes de réglementation ou autres autorités publiques
Conseillers juridiques et comptables ainsi que d’autres experts
Autres parties avec votre consentement
Le site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers (“Sites Tiers”), et ces liens sont souvent présents uniquement comme des points d’accès à des informations sur des sujets qui pourraient vous être utiles. Cliquer sur ces liens pourrait permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant.
Nous ne contrôlons pas ces Sites Tiers et ne sommes pas responsables de leurs normes de confidentialité. Lorsque vous quittez le site Web, veuillez vous rappeler que cette Politique ne s’applique plus et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de tout site que vous visitez.
Transferts de données transfrontaliers
Il existe des circonstances dans lesquelles nous et les Tiers avec lesquels nous partageons vos Données Personnelles pouvons transférer vos Données Personnelles hors du pays dans lequel elles ont été collectées, pour les finalités de la fourniture des Services que nous vous offrons. Lorsque de tels transferts ont lieu, nous prenons les mesures appropriées pour garantir que vos données bénéficient toujours d’un niveau de protection adéquat dans les pays vers lesquels elles sont transférées.
Par exemple, si nous transférons vos Données Personnelles d’un pays au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) vers un pays en dehors de l’EEE, nous prenons des mesures appropriées pour nous assurer que ces transferts offrent un niveau de protection conforme aux exigences de protection des données. Si des exigences supplémentaires spécifiques existent en vertu des lois du pays dans lequel vous utilisez nos services, nous y conformerons également. En particulier, pour les transferts de l’EEE vers des pays hors de l’EEE, nous nous appuyons sur un certain nombre de garanties :
•Des décisions d’adéquation émises par la Commission européenne (y compris les États-Unis, dans la mesure où les destinataires ont été certifiés dans le cadre du cadre de confidentialité UE-États-Unis ou tout autre accord réciproque applicable entre l’UE et les États-Unis),
•Des clauses contractuelles types convenues mutuellement dans notre contrat avec le destinataire des données (y compris toute mesure supplémentaire, si nécessaire),
•D’autres garanties appropriées conformément aux Articles 46-49 du RGPD (par exemple, les règles d’entreprise contraignantes).
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus. La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée par des facteurs tels que l’étendue, la nature et les objectifs de notre traitement de vos données personnelles et si nous avons des intérêts légitimes ou des obligations légales nous obligeant à conserver vos données personnelles.
Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, notre politique interne exige que nous anonymisions ou agrégions les données (dans ce cas, nous pourrions conserver et utiliser les informations anonymisées ou agrégées à des fins d’analyse) ou que nous les supprimions de manière sécurisée ou les rendions inaccessibles.
À titre d’exemple :
• les journaux techniques de communication sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la démonstration du respect de nos obligations légales ;
• les données relatives aux rendez-vous et aux soins sont conservées conformément aux obligations légales applicables aux prestataires de soins en Belgique ;
• les données nécessaires à la gestion administrative sont conservées pendant les durées prévues par la législation applicable.
Vos droits concernant vos données personnelles
En vertu du RGPD, vous avez les droits suivants :
•Accès et copie de vos données : Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles et les données spécifiques que nous avons collectées et nous vous fournirons une copie de vos données personnelles.
•Rectification de vos données : Vous pouvez consulter ou modifier les données que nous détenons à votre sujet en vous connectant à votre compte en ligne. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez toujours nous demander de rectifier et compléter vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
•Effacement de vos données : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions, telles que : (a) vos données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux objectifs pour lesquels nous les avons collectées ; (b) vous retirez votre consentement (le cas échéant) ; (c) nous avons l’obligation légale de supprimer vos données personnelles. Parfois, nous ne pouvons pas accéder à votre demande pour des raisons légales. Mais ne vous inquiétez pas, nous vous informerons si cela s’applique lorsque vous ferez votre demande.
•Restriction du traitement de vos données : Si vous avez une raison particulière (par exemple si vous contestez l’exactitude de ces données personnelles ou si vous vous opposez à leur traitement), vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données.
•Portabilité des données : Vous pouvez nous demander de déplacer, copier ou transférer vos données personnelles vers une autre organisation, si cela est raisonnable et juste.
•Opposition à nos activités de traitement : Pour certains types d’activités, comme le marketing direct, vous pouvez nous demander d’arrêter à tout moment.
•Opposition à la prise de décision automatisée et au profilage : Vous pouvez également vous opposer si nous prenons des décisions uniquement basées sur un traitement automatisé, y compris le profilage (cela signifie essentiellement que nous utilisons vos données pour deviner vos intérêts ou prendre des décisions à votre sujet). Si certaines circonstances nous obligent vraiment à utiliser vos données, nous pourrions ne pas être en mesure d’arrêter le traitement. Mais ne vous inquiétez pas, nous vous informerons si c’est le cas et des raisons pour lesquelles nous continuons.
• Retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Le retrait du consentement n’entraîne pas nécessairement la suppression de toutes les données vous concernant lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale, à la continuité des soins, à la tenue du dossier patient ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les traitements reposant sur une autre base juridique que le consentement ne sont pas affectés par son retrait.
Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences en nous contactant à l’adresse centremedicaltahri@gmail.com. Pour les communications promotionnelles, vous pouvez également utiliser le mécanisme de désinscription présent dans le message concerné.
•Droit de déposer une plainte : Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de supervision responsable de la protection des données dans votre pays de résidence habituelle, lieu de travail ou là où vous estimez qu’il y a eu violation de la législation sur la protection des données.
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Comment exercer vos droits en matière de protection des données
Pour exercer l’un de vos droits énoncés dans la section précédente, nous vous encourageons à nous contacter par email à l’adresse centremedicaltahri@gmail.com ou par courrier à notre adresse postale :
Rue de Veeweyde 61,
1070 Anderlecht
Belgique
Pour des raisons de sécurité et avant de vous fournir toute donnée personnelle, nous pourrions vous demander de nous envoyer une demande écrite accompagnée d’une preuve de votre identité (par exemple, une copie de votre carte d’identité). Les données telles que les photos et les caractéristiques personnelles doivent être masquées sur la copie.
Notre utilisation des informations figurant sur votre document d’identité est strictement limitée : nous utiliserons ces données uniquement pour vérifier votre identité et ne les stockerons pas plus longtemps que nécessaire à cette fin.
Votre demande doit contenir une description détaillée et précise des données personnelles auxquelles vous souhaitez accéder, ainsi que suffisamment d’informations sur vos interactions avec nous afin que nous puissions localiser vos données personnelles.
Nous analyserons cette demande et nous vous tiendrons informé de l’évolution de la situation dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande, conformément à l’article 12 (3) du RGPD. Toutefois, veuillez noter que ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre des demandes, comme le prévoit la loi. Dans ce cas, nous vous informerons de toute extension dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, en vous indiquant les raisons du retard.
En règle générale, nous ne vous facturerons pas de frais pour l’exercice de vos droits. Toutefois, la loi nous permet de vous facturer un montant raisonnable ou de refuser de répondre à votre demande si celle-ci est manifestement infondée ou excessive.
Confidentialité pour les mineurs
Le Centre Médical Tahri peut prendre en charge des patients mineurs et traiter les données personnelles nécessaires à leurs soins, à la gestion de leur dossier patient et à l’organisation de leurs rendez-vous.
Selon l’âge, la capacité de discernement du mineur, la nature de la demande et les dispositions légales applicables, les droits du patient et les droits relatifs à la protection des données peuvent être exercés par le mineur lui-même, par ses représentants légaux ou avec leur intervention.
La personne qui communique des données concernant un mineur doit disposer de l’autorité ou de la qualité nécessaire pour agir en son nom, sauf lorsque la législation permet au mineur d’exercer personnellement ses droits.
Nous prenons des précautions particulières afin de protéger les données des mineurs et de vérifier, lorsque cela est nécessaire, l’identité et la qualité de la personne qui agit en leur nom.
Modifications de cette politique de confidentialité
Nous révisons régulièrement cette politique et nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter les dispositions de cette politique à tout moment pour tenir compte des évolutions de nos activités et des exigences légales. Nous publierons la version la plus récente sur cette page. Si nous apportons des modifications à cette politique que nous considérons comme importantes, nous vous en informerons via le site web.